Définitions
Les termes nommés dans les présentes conditions générales de vente auront le sens défini ci-après :
« Client » : toute personne susceptible de ou ayant procédé(r) à une Commande sur le Site.
« Commande » : désigne le contrat conclu de façon électronique sur le Site entre le Client et Club Team’s portant sur un Produit proposé par Club Team’s sur son Site.
« Conditions générales de vente » ou « CGV » : désigne les présentes conditions générales de vente établies par Club Team’s qui s’appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées avec les Clients sur le Site.
« Livraison » : désigne la remise des Produits commandés par le Client sur le Site.
« Partie » : désigne le Client ou le Vendeur définie par les présentes CGV.
« Produits » : désigne les biens et services proposés à la vente par Club Team’s sur le Site.
« Services » : désigne toutes prestations de services proposées au Client en lien ou non avec la commercialisation d’un Produit.
« Site » : désigne le site internet exploité par Club Team’s sur lequel les Clients peuvent effectuer des achats de Produits.
« Territoire » : désigne la zone géographique dans laquelle les Produits sont disponibles à la vente.
« Utilisateur » : toute personne physique qui accède au Site de Club Team’s que ce soit pour naviguer, s'inscrire, effectuer des achats de Produits ou utiliser d'autres fonctionnalités proposées.
« Vendeur » : désigne la société Club Team’s SARL définie à l’article 1 ci-dessous.
Les CGV s'appliquent à toutes les ventes effectuées par le Vendeur, la société Club Team’s sarl immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon sous le n°921 335 766 00017, dont le siège social est situé 5526 Chemin du tilleul 13160 Châteaurenard, avec un Client par le biais du Site Internet www.boutique.clubteams.fr .
Le Site est édité par la société Club Team’s, SARL au capital de 5.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon sous le n° 921 335 766 00017, dont le siège social est situé 5526 Chemin du tilleul 13160 Châteaurenard.
Directeur de la publication : Jérôme DAUBA
N° de TVA intracommunautaire FR70921335766
Adresse courriel : club4teams@gmail.com
Le Site est hébergé par Monarobase, 3 Avenue René Laënnec, 72000 Le Mans - SARL au capital de 1500 euros - Siret : 500 518 543 00029
La passation de Commande par le Client implique l’acceptation préalable des CGV par ce dernier. Pour manifester cette acceptation, le Client devra – préalablement à la finalisation de sa Commande - cocher une case de validation prévue à cet effet et cliquer sur le bouton « Valider ma commande ». Du fait de ces deux actions, le Client :
· déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des CGV ;
· accepte expressément les CGV.
Aucune Commande ne pourra être passée sur le Site sans cette acceptation préalable.
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les CGV qui ont été portées à la connaissance du Client antérieurement à la passation de Commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande par le Client sur le Site.
L’offre de vente proposée sur le Site est exclusivement destinée :
· au territoire de la France Métropolitaine.
· et aux personnes physiques disposant de la capacité de contracter et ayant la qualité de consommateur au sens de la loi, c’est-à-dire agissant en dehors d’une activité professionnelle.
En passant Commande, le Client déclare remplir ces conditions et notamment ne pas procéder à des achats de Produits ou Services sur le Site dans le but de les revendre de manière habituelle ou dans le cadre d’une activité professionnelle.
Pour passer Commande sur le Site, le Client doit au préalable s’identifier en remplissant le formulaire d'inscription prévu à cet effet. Les informations données par le Client doivent être exactes, complètes et actualisées dans les plus brefs délais. Le Client doit notamment veiller à la validité et à la mise à jour de l’adresse électronique qu’il communique lors de son inscription : cette adresse est en effet considérée comme une adresse personnelle à laquelle seront adressés tous les messages émis par le Vendeur et sera également utilisée comme l’Identifiant de connexion du Client sur le Site.
Lors de l’inscription, le Client se voit attribuer un Identifiant et un Mot de passe associé et peut modifier à tout moment ces derniers en utilisant la procédure prévue à cet effet sur le Site. Le Client ne pourra effectuer des Commandes sur le Site qu’en utilisant son identifiant et son mot de passe. L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels : le Client s'interdit de les divulguer à un tiers ou de les céder. Toute Commande passée grâce à cet identifiant et ce mot de passe sera réputée être effectuée par le Client et engagera en conséquence ce dernier à l’égard du Vendeur. Il appartient au Client d’informer immédiatement par écrit le Vendeur de toute utilisation de son identifiant et de son mot de passe faite à son insu et dont il aurait connaissance.
A l’issue de la procédure d’inscription, le Vendeur adressera immédiatement un message à l’adresse électronique communiquée par le Client lui confirmant sa demande d’inscription.
Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance des caractéristiques des Produits ou Services qu'il désire commander. Les caractéristiques principales des Produits ou Services et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit ou Service afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Mention des dimensions vignettes ou autre sur le site
Les Produits et Services vendus par le Site sont identifiés, le cas échéant par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros. Les photographies figurant sur le Site se veulent les plus fidèles possibles aux Produits vendus, mais les couleurs et les détails restitués peuvent varier d'un support (ex : ordinateur) à l'autre, en fonction notamment de la qualité du support et du navigateur utilisé, de la résolution d’affichage et des contraintes techniques liés à chaque matériel. Elles ne lient donc pas le Vendeur.
La procédure de Commande sur le Site s’effectue selon les étapes suivantes :
· Le Client sélectionne les Produits et les quantités souhaités, puis valide son panier. Il peut à tout moment vérifier les Produits sélectionnés en consultant la fonction « Mon panier ».
· Le Client s’identifie en utilisant ses identifiants de connexion - ou s’il n’est pas déjà inscrit- en utilisant le formulaire d’inscription (cf. article 2).
· Le Client prend alors connaissance des frais de livraison applicables à la Commande.
· Un récapitulatif du contenu de la Commande et de son montant est présenté au Client pour validation. Le Client dispose alors de la faculté de modifier sa Commande en tout ou partie notamment en ce qui concerne les Produits sélectionnés, le mode de livraison, l’adresse de facturation et/ou de livraison et le mode de paiement. En ce cas, un nouveau récapitulatif de Commande est soumis au Client.
· Avant de valider la commande, le Client prend lecture des CGV figurant sur le Site et confirme son acceptation des CGV. Le Client valide la commande et le prix total en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ».
· Le Client procède au règlement de sa Commande selon le mode de paiement choisi et suit les instructions du service de paiement en ligne pour payer le prix tout compris.
· A réception de cette commande, le Vendeur effectue les contrôles préalables à la validation par le Vendeur de la Commande et notamment l’effectivité du paiement de la commande.
· La Commande ainsi vérifiée sera suivie d’un courriel de confirmation – lequel matérialise l’enregistrement par le Vendeur de la Commande – rappelant le contenu de la Commande ainsi que, le cas échéant, les conditions, délais et modalités du droit de rétractation et les modalités de remboursement (cf. article 10), ainsi que la confirmation d’acceptation de paiement de la commande. Cette confirmation n’intervient pas immédiatement après la passation de sa commande, mais généralement dans un délai de 15 à 30 minutes suivant celle-ci, ce qui permet au Client de modifier ou d’annuler sa commande s’il s’est aperçu dans l’intervalle d’une erreur ou d’un oubli ou s’il ne souhaite finalement plus poursuivre son achat initial.
Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à sa Commande sur le Site, d’une manière lisible et compréhensible, des CGV et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le Client notamment :
· En cas de Commande(s) excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d'un particulier et plus généralement au cas de demande anormale ou mauvaise foi du Client.
· En cas d'informations en provenance de l'organisme bancaire en charge par le Vendeur de la gestion du règlement de la Commande faisant état de l'impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la Commande.
· Et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l'article L.121–11 du Code de la consommation.
En cas d’impossibilité d’exécuter la Commande passée par le Client, le Vendeur adressera un courriel d’information au Client.
Les offres et prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils restent visibles sur le Site dans la limite des stocks disponibles. Les indications concernant la disponibilité des Produits sont fournies par le Vendeur au Client lors de la passation par le Client de la commande. S'il était constaté l'indisponibilité d'un produit après validation de la commande par le Client, le Vendeur en informera le Client. En pareilles circonstances, les articles indisponibles de la commande seront automatiquement annulés et le Client sera remboursé par le Vendeur des Produits indisponibles si le compte bancaire du Client a été débité. Le remboursement est opéré dans un délai de quatorze (14) jours.
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables).
Ces prix n'incluent pas les frais de port et les frais d'emballage qui seront facturés en supplément du prix des Produits, selon le montant, la composition et les frais de livraison de la Commande indiqués à l’article 9.3 des CGV. Le Client sera informé des frais de livraison applicables à sa Commande avant validation définitive de celle-ci et paiement du prix.
Le Vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix et plus généralement ses CGV. Le prix et les conditions applicables à la Commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le Client de la Commande sur le Site.
Le règlement des achats sur le Site peut s’effectuer selon les modalités suivantes :
· Par carte bancaire : Visa, MasterCard, Oney, autres cartes bancaires ou de paiement indiquées sur le Site (saisie sécurisée par cryptage SSL). Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la préparation physique de la commande. Lors du paiement, le Client est automatiquement redirigé vers le site du partenaire bancaire du Vendeur. Ce dernier n’a de ce fait jamais accès aux données bancaires du Client : il est uniquement informé par le partenaire bancaire de la bonne transaction du règlement. Pour le paiement par carte bancaire, le Site permet d’utiliser les systèmes suivants :
· Le système 3DSecure , programme créé par Visa et Mastercard afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne ;
· Le système E-carte bleue . Dans ce cas, le débit de la carte est effectué immédiatement.
Les Produits, objet de la Commande, restent la propriété du Vendeur jusqu'à complet paiement du prix. Le paiement complet du prix s’entend par l’encaissement effectif de ce prix et non par la remise d’un titre créant une obligation de payer. Ce principe ne fait pas obstacle, dès réception par le Client des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits, ainsi que des dommages qu'ils pourraient subir ou occasionner, conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation.
Le Vendeur se réserve la possibilité d'annuler ou suspendre toute commande ou livraison en cas de défaut de paiement par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de tentative de fraude ou fraude relative à l’utilisation du Site.
· Livraison à domicile à l'adresse de votre choix avec un délai d'acheminement moyen de 5 jours. Ce service sera assuré par l’un de nos transporteurs partenaires Colissimo. Chaque colis envoyé par Colissimo a un numéro de traçabilité accessible dans le courriel de confirmation d'expédition et dans le suivi de commande. Muni de ce numéro, le Client peut effectuer le suivi de son colis sur le suivi de commande ou sur le site https://www.laposte.fr/
· Livraison express à domicile à l'adresse choisie par le Client et inscrit dans la commande avec un délai d'acheminement moyen de 48h. Ce service sera assuré par notre transporteur partenaire Chronopost en France uniquement. Chaque colis envoyé en express via Chronopost a un numéro de traçabilité. Il se trouve dans le courriel de confirmation d'envoi et dans le suivi de commande. Muni de ce numéro, le Client peut effectuer le suivi de son colis sur le suivi de commande ou sur le site http://www.chronopost.com .
La responsabilité de Club Team’s ne pourra pas être engagée en cas de retard ou d’erreur de livraison dû à une mauvaise information par le Client de son adresse lors de la passation de sa commande.
Si au moment de la livraison du Produit ou dans les soixante-douze (72) heures maximum qui suivent, le Client s’aperçoit que la Commande n’est pas conforme, il peut contacter le Service Clients via le formulaire suivant ().
Le Client dispose d’un droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L.221-18 et suivants du Code de la consommation lui permettant d’annuler la Commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, excepté, le cas échéant, les frais de retour du Produit si le Vendeur l’a précisé expressément au Client.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous disposez d’un droit légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter du jour de la réception des Produits.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client informe le Vendeur de sa décision de rétractation via le formulaire suivant XXX , avant l’expiration du délai de 14 jours mentionnés ci-dessus, ou par toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter. Le Client peut aussi informer le Vendeur de sa décision de se rétracter en contactant le Service Clients au numéro de téléphone renseigné sur le formulaire de rétractation.
Si un article ne convient pas au Client, ce dernier peut le retourner au vendeur dans son emballage d’origine, complet et intact, en parfait état de revente et en demander le remboursement sans pénalité. Le Vendeur ne sera pas en mesure de rembourser au Client le prix des Produits restitués incomplets, endommagés ou salis. Dans cette hypothèse, ces Produits feront l’objet d’une réexpédition au Client à ses frais, risques et périls.
En vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats suivants :
· De fourniture de Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
Conformément à la réglementation en vigueur, le Vendeur n'est pas responsable en cas d'inexécution de la Commande imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.
La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les CGV découle d'un cas de force majeure ou d’un cas fortuit définis par la loi ou la jurisprudence. Sont considérés comme tels notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature, actes de terrorisme, interruptions ou retards dans les transports y compris chez le Vendeur et chez ses sous-traitants le cas échéant, conflits de travail, crise sanitaire, épidémie ou pandémie imposant des restrictions, notamment gouvernementales, au commerce et à la distribution de Produits ou de Services, etc. La survenance d’un cas de force majeure entraîne la suspension immédiate de l’exécution de la Commande sans indemnité en faveur du Client.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Vendeur par le biais du Site. Conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation, le Vendeur procède, pour toute Commande d’un montant supérieur à 120€, à l’archivage du contrat de vente conclu avec le Client pendant une durée de 10 ans. Sont ainsi conservés : le détail de la Commande, le descriptif des Produits commandés, les CGV en vigueur au jour de la Commande, les éléments fournis par le Client pour la Commande. Le Client peut accéder au contrat électronique ainsi archivé et à cet effet pourra adresser sa demande au Vendeur par courriel ou par courrier. Afin de faciliter le traitement de sa demande, il est recommandé au Client de s’adresser au Service Client en fournissant le numéro de commande et ses coordonnées.
Aucun élément de la relation existant entre le Vendeur et le Client ne peut permettre au Client de revendiquer le transfert à son bénéfice ou au bénéfice de tout tiers d'un quelconque droit de propriété ou d'exploitation de tout ou partie des droits de propriété intellectuelle (quelle qu'en soit la nature, la portée et/ou l'origine) détenus et/ou exploités par le Vendeur concernant les Produits ou Services objet de la commande et/ou se rapportant auxdits Produits ou Services. Le Client s'engage à respecter les droits ainsi détenus et/ou exploités par le Vendeur et à n'entreprendre aucune action susceptible d'y porter atteinte et de façon plus générale pouvant porter atteinte aux intérêts du Vendeur.
L’accès au Site ne confère aucune prérogative au Client sur les éléments du Site protégés par les droits de propriété intellectuelle. Les éléments du Site sont la propriété exclusive du Vendeur et/ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur.
Le Vendeur Club Teams SARL , 5520 Chemin du tilleul à Châteaurenard, collecte des données à caractère personnel concernant le Client et s’engage à assurer leur meilleur niveau de protection en conformité avec la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978 modifiée et la réglementation européenne relative à la protection des données à caractère personnel au travers du Règlement (UE) 2016/679, dit « RGPD ».
Toutes les clauses figurant dans les CGV, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute difficulté, le Client est invité à contacter préalablement le Vendeur ou à contacter le Service Clients joignable
Par notre formulaire
Par téléphone au
A défaut de règlement amiable et pour tous litiges en lien avec les CGV, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur 5526 chemin du tilleul 13160 Châteaurenard.
